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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les termes et les conditions dans lesquels la société PYRESCOM SAS (ci-après « PYRESCOM ») met à la disposition de l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») le site internet PYRESCOM.FR (ci-après dénommée « PYRESCOM.FR »).

Objet

Le site internet PYRESCOM.FR est un service de communication au public en ligne mettant à la disposition de l'Utilisateur un site internet présentant les activités de PYRESCOM.

Nous ne pouvons qu'être impliqués dans une démarche de Management Environnementale C'est pourquoi dans le cadre de nos activités, nous nous engageons notamment à :

Editeur du site

Ce site internet est édité par la société PYRESCOM (ci-après dénommé « Editeur »), Société par Actions Simplifiée au capital de 200 000 euros, immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 5 novembre 1984, possédant le numéro RCS 330 925 744 et dont le siège social est sis Mas des Tilleuls 66680 CANOHES, France.

Acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation

L'Utilisateur en ayant accès à ce site internet s'engage à se conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Tout accès et/ou utilisation du site internet PYRESCOM.FR emporte une adhésion sans réserve des présentes CGU. Les CGU du site internet PYRESCOM.FR sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, l'Utilisateur du présent site est invité à les consulter de manière régulière.

Limitations techniques à l'accès au site internet

L'Utilisateur s'engage à accéder au site PYRESCOM.FR en utilisant un matériel répondant aux exigences de configuration minimum décrites ci-dessous et ne contenant pas de virus. L'accès au présent site internet suppose que l'Utilisateur se connecte à PYRESCOM.FR au moyen d'un navigateur récent et d'un logiciel antivirus à jour. Les navigateurs compatibles sont : Internet Explorer 7 et versions supérieures (Windows et Mac OS) Mozilla Firefox 3 et versions supérieures (Windows et Mac OS) Safari 4 et versions supérieures (Mac OS) L'utilisation d'autres navigateurs ou de versions obsolètes des navigateurs précités est susceptible de provoquer des erreurs d'affichage et des bogues empêchant l'usage normal du site PYRESCOM.FR. En tout état de cause, l'Editeur du PYRESCOM.FR ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur, lors de l'accès au site PYRESCOM.FR et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l'apparition d'un bogue ou d'une incompatibilité.

Cookies à des fins statistiques

La visite de PYRESCOM.FR occasionne l'implantation de plusieurs cookies à des fins d'analyse statistique et de mesure d'audience du site. Ces services sont assurés par Google Analytics. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur PYRESCOM.FR (les pages qu'il a consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). PYRESCOM pourra les consulter lors des prochaines visites de l'Utilisateur. Il est expressément précisé qu'un cookie ne permet pas d'identifier l'Utilisateur. Les cookies de session ont une durée de conservation de 20 minutes. La durée de conservation des autres cookies dans l'ordinateur de l'Utilisateur est de 2 ans. Il est précisé que chaque visite de PYRESCOM.FR renouvelle la durée de conservation des cookies pour une nouvelle période de 2 ans.

Suppression des cookies

L'Utilisateur peut choisir de supprimer les cookies enregistrés sur son ordinateur au moyen des procédures décrites ci-dessous et selon le navigateur qu'il utilise. PYRESCOM précise que la consultation de PYRESCOM.FR n'est pas affectée par la suppression ou la désactivation permanente des cookies. Attention : les manipulations décrite ci-dessous entraîneront la suppression de tous les cookies stockés par le navigateur de l'Utilisateur, y compris ceux implantés par d'autres sites internet, ce qui peut conduire à la perte de certaines informations ou réglages. Instructions pour Internet Explorer sur Windows : 1. Cliquez sur le bouton « Outils » du menu. 2. Sélectionnez « Options Internet... » du menu déroulant. 3. Cliquez sur l'onglet « Général » Cliquez sur le bouton « Supprimer » du bloc « Historique de navigation ». 4. Cliquez sur le bouton « Supprimer les cookies... » dans la boîte de dialogue. Instructions pour Mozilla Firefox : 1. Cliquez sur le bouton « Outils » du menu. 2. Sélectionnez « Options... » du menu déroulant. 3. Dans la boîte de dialogue, sélectionnez « Vie privée ». 4. Sélectionnez l'onglet « Cookies », et cliquez sur le bouton « Supprimer les cookies ». Instructions pour Safari : 1. Cliquez sur le menu « Safari » et sélectionnez « Préférences » du menu. 2. Cliquez sur l'onglet « Sécurité ». 3. Sélectionnez « Afficher les cookies » . 4. Dans la boîte de dialogue, sélectionnez « Tout effacer ».

Collecte et traitement des informations à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, PYRESCOM s'engage à n'utiliser les données à caractère personnel de l'Utilisateur qu'après avoir recueilli son accord et que pour les strictes finalités de l'utilisation de PYRESCOM.FR PYRESCOM s'engage expressément à ne pas publier, divulguer ou transmettre lesdites données concernant l'Utilisateur, sans son accord préalable et dans le respect de la réglementation en vigueur, sauf lorsqu'il est contraint par décision judiciaire ou dans le cadre d'une obligation légale lui incombant. Conformément à la loi précitée, l'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification, d'opposition et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer en s'adressant à PYRESCOM aux coordonnées suivantes : PYRESCOM Mas des Tilleuls 66680 CANOHES France ou par simple courrier électronique à xxxxx@PYRESCOM.FR PYRESCOM prendra toutefois la précaution de vérifier l'identité de l'Utilisateur avant de lui donner accès à ses données personnelles ou de donner suite à leurs corrections ou suppression. PYRESCOM s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques appropriées afin d'assurer la sécurité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de l'utilisation du site PYRESCOM.FR et a notamment procédé aux déclarations nécessaires auprès de la CNIL. PYRESCOM conservera les données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

Liens hypertextes

Le site internet PYRESCOM.FR peut contenir des liens hypertexte vers des sites Internet partenaires ou de tiers. Il est précisé que PYRESCOM n'exerce aucun contrôle sur lesdits sites Internet et ne saurait voir sa responsabilité engagée quant à la disponibilité desdits sites et de leur contenu.

Propriété intellectuelle

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Marques

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Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige auquel les présentes Conditions Générales d'Utilisation pourraient donner lieu tant sur leur interprétation que leur exécution, les Parties s'engagent à rechercher, avant tout recours contentieux, une solution transactionnelle. A défaut de règlement amiable dudit litige, celui-ci sera porté devant le Tribunal compétent de Perpignan. Dernière mise à jour : 13 Août 2012 à 17:38